Document Réglementaire Officiel

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).

Article 1 : Éditeur du Site

Le présent site internet, accessible à l'adresse www.jardindelalamproie.fr, est édité par l'Observatoire du Jardin de la Lamproie, initiative dédiée à la valorisation du patrimoine fluvial de Sainte-Terre.

  • Responsable de la Publication : Direction de l'Observatoire.
  • Siège Social : Commune de Sainte-Terre, Gironde (33), France.
  • Contact Électronique : contact@jardindelalamproie.fr

Article 2 : Hébergement

Le site est hébergé par les services techniques de l'infrastructure de développement Cloud, garantissant une haute disponibilité et une sécurité des données optimale pour les ressources de l'Observatoire.

Localisation des serveurs : Union Européenne.

Article 3 : Propriété Intellectuelle

L'Observatoire du Jardin de la Lamproie est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les contenus figurant sur le site, notamment les textes, les structures, les illustrations, les photographies et les logos.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 4 : Protection des Données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'Observatoire s'engage à protéger la confidentialité des informations fournies par les usagers. Les données collectées via nos formulaires ne sont utilisées que dans le cadre strict de la correspondance scientifique et pédagogique.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer en adressant une demande par voie électronique.

Dernière mise à jour du registre de l'Observatoire : 14 avril 2026.